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Loi relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement
Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance. La loi relative à l
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Prescriptions prévention incendie
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Règlement-taxes
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Loi CGDIS
Loi du 27 mars 2018 Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la
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Organismes agréés en matière de secours
Les sociétés suivantes sont agréées comme organismes formateurs en matière de secours: « Hexagone Formation Conseil » établie à F-57280 Semécourt - Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 « Direction des douanes et accises » établie à L-1016 Luxembourg - Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 « Bis Consulting
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Législation
Dans cette section, vous avez la possibilité de télécharger des fichiers PDF reprenant les principaux textes législatifs en matière de protection civile. Pour tout complément d’information concernant les textes, n’hésitez pas à nous contacter. Les