Veuillez trouver ci-joint les principales modifications du Code de la route valables à partir du 1 er avril 2008. Les dispositions relatives aux équipements de sécurité s’appliquent à partir du 1 er juin 2008. Lisez également la version intégrale du communiqué de presse ci-joint, communiqué par le Ministère des Transports.
Il est désormais prévu que « tous les pneus montés sur un véhicule routier des catégories M1 (voitures à personnes) et N1 (camionnettes) doivent être du même type, standard ou « M+S » (pneus d’hiver ou pneus toute saison), et avoir la même structure, radiale, diagonale ou diagonale-ceinturée ». Dans d’autres mots le mixage des pneus, notamment le fait de mélanger pneus d’hiver et pneus d’été est interdit à partir du 1er avril 2008. Néanmoins, ceci ne signifie pas qu’il est interdit d’équiper son véhicule de pneumatiques d’une marque distincte à condition qu’ils correspondent au même type de pneus.
Pour les autres véhicules le mixage de pneus (pneus d’été et pneus d’hiver) sur un même essieu des autres véhicules est dorénavant également interdit pour des raisons de sécurité.
La ceinture de sécurité et les dispositifs de retenue spéciaux pour enfants
Les principaux changements par rapport à la législation en vigueur jusqu’ici sont les suivants:
- Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent être transportés autrement que dans un dispositif de retenue spécial homologué (siège pour enfants). Dans les véhicules routiers, autres que les autobus et autocars, qui ne sont pas munis de dispositifs de sécurité (dispositif de retenue spécial et ceinture de sécurité), le transport de ces enfants est interdit.
- Le port de la ceinture de sécurité et, le cas échéant, l’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfants, sont obligatoires pour les conducteurs et les passagers desvéhicules"poids lourds".
- Dans les voitures automobiles à personnes, les camionnettes et les véhicules "poids lourds", les enfants âgés de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n’atteint pas 150 cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue spécial.
- Dans les autobus et les autocars qui en sont équipés, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers âgés de plus de 3 ans. Les passagers doivent être informés de cette obligation par un pictogramme apposé de manière visible à chaque place munie d’une ceinture de sécurité. Cette obligation ne s’applique pas dans les autobus et autocars affectés aux transports publics sur le plan local.
- Dans les taxis, les conducteurs et passagers doivent porter la ceinture de sécurité et, le cas échéant, faire usage d’un dispositif de retenue spécial pour enfants. Alors que les enfants âgés de moins de 3 ans doivent être placés dans un dispositif de retenue spécial, les enfants âgés de trois ans à 17 ans accomplis dont la taille n’atteint pas 150 cm peuvent, à défaut de dispositif de retenue spécial, être retenus par la seule ceinture de sécurité à condition de prendre place à l’arrière du véhicule.
L’arrêt et le stationnement interdits
Afin de faciliter la desserte des arrêts d’autobus, l’arrêt des véhicules est désormais interdit sur ces arrêts, exception faite des autobus, à moins qu’une signalisation n’indique le contraire. Par ailleurs, l’arrêt et le stationnement sont interdits à moins de 5 mètres de part et d’autre des passages pour piétons et des passages pour cyclistes.
Les équipements de sécurité et leur utilisation
A partir du 1er juin 2008, certains véhicules doivent être équipés comme suit :
- les véhicules routiers automoteurs, à l'exception des cyclomoteurs, doivent avoir à leur bord au moins un vêtement de sécurité;
- les véhicules routiers automoteurs d’au moins quatre roues doivent avoir à leur bord un triangle de présignalisation;
- les camionnettes, camions, tracteurs de remorque et de semi-remorque et les véhicules spéciaux dépassant 3.500 kg doivent avoir à leur bord un ou plusieurs extincteurs d’incendie portatifs d’une capacité minimale totale de 12 kg ; les mêmes véhicules, camionnettes exceptées, doivent également avoir à leur bord un coffret de secours.