Le plan national d’organisation des secours (PNOS), défini dans la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, constitue le programme directeur qui fixe les orientations fondamentales en matière de sécurité civile. Ces orientations traduisent une ambition pour le Corps grand-ducal d'Incendie et de Secours.
Qu’est-ce que le PNOS ?
Le PNOS est un document défini par la loi modifiée du 27 mars 2018 qui organise la sécurité civile et qui a créé le CGDIS. Il doit faire un inventaire de tous les risques présents sur le sol du Grand-Duché de Luxembourg et définir les objectifs de couverture.
Il a trois fonctions :
La première est essentielle. Elle est de permettre de fixer le niveau de service en matière de secours pour la population résidente et non-résidente du Grand-Duché de Luxembourg.
La deuxième fonction est prospective. Elle définit ce que sera le CGDIS à l’horizon de 2025 et à quel scénario d’évolution des risques il devra pouvoir faire face.
Enfin, le PNOS est aussi un outil de pilotage de l’action du CGDIS. Il justifie son organisation opérationnelle et son organigramme, ses règlements opérationnel et intérieur, ses plans de recrutement, de formation, d’équipements, bâtimentaires, etc.
Le PNOS constitue donc le programme directeur du CGDIS.
Comment est-il construit et que contient-il ?
Le PNOS est constitué de 5 parties se déduisant logiquement l’une de l’autre. En partant de la description de tous les aspects et caractéristiques du Grand-Duché (géographiques, démographiques, ses infrastructures de transport, ses activités économiques et sociales, etc.), il est possible d’identifier trois types de risques, ainsi que des menaces. Il s’agit :
- du risque courant de la vie quotidienne. Ce sont ceux qui se produisent souvent, mais dont la gravité est limitée et qui se traduisent par les opérations de secours d’urgence aux personnes (SAP), de lutte contre les incendies ou de désincarcération de victime d’accident de la circulation ;
- du risque particulier, dont la fréquence est faible, mais la gravité élevée. Ce sont ceux qui résultent des phénomènes naturels (inondations, glissements de terrain, orages, tornades, etc.) ou de défaillances technologiques dans les entreprises à risques (16 entreprises sont classées SEVESO) ;
- du risque exceptionnel, c’est-à-dire, dont nous n’en disposons pas d’informations sur sa réalisation dans le temps et au Grand-Duché. Il s’agit du tremblement de terre, des risques d’attentat ou d’actes de malveillance qui pourraient viser des cibles que représentent les institutions présentes sur le territoire (OTAN et Union Européenne) et s’attaquer à des vulnérabilités (réseaux IT, concentration de services à Luxembourg-Ville et Esch-sur-Alzette).
Cet ensemble de risques ou d’effets potentiels des menaces génèrent des opérations de secours. Leur analyse montre que :
- le SAP représente plus de 75% des opérations de secours, alors que les incendies ne représentent même pas 4% ;
- le risque particulier le plus important est celui des inondations ;
- du point de vue des menaces et des actes de malveillance, le Grand-Duché est aujourd’hui préservée au milieu de ses voisins, déjà durement touchés.
A l’issue du recensement et de l’identification des risques, il s’agit de regarder comment le CGDIS assure la couverture opérationnelle de ces risques et effets potentiels des menaces. Cette analyse se fait par l’intermédiaire des 5 fonctions stratégiques nécessaires, que sont la prévention, la prévision opérationnelle, la planification opérationnelle, l’intervention et l’évaluation. L’intervention correspond à la réalisation des opérations de secours, alors que les 4 autres fonctions relèvent du domaine de l’organisation du CGDIS et de ses directions fonctionnelles, services zonaux et unités locales.
Elle met en évidence que du point de vue :
- de l’organisation et compte tenu de la création récente du CGDIS, il reste de gros efforts à fournir afin d’élaborer et de mettre en œuvre les concepts de prévention (qui existe déjà), de prévision opérationnelle (prévoir les outils et moyens pour faciliter l’intervention), de planification opérationnelle (réaliser les plans d’intervention des secours) et d’évaluation (mesurer l’efficacité et l’efficience du service) ;
- des moyens, le CGDIS dispose de :
- 100 centres d’incendie et de secours (CIS), d’engins et de matériels récents et adaptés au risque courant, ce qui est contrebalancé par une forte sollicitation opérationnelle pour 17 CIS et par un déficit en pompiers professionnels ne permettant pas d’absorber cette forte sollicitation ;
- 9 groupes d’intervention spécialisés (GIS) avec des engins et du matériel, mais dont l’absence de planification opérationnelle et de réalisation d’exercices réguliers ne permet pas de savoir si ces moyens sont adéquats pour la couverture des risques particuliers ;
- des taux de couverture, c’est-à-dire du pourcentage d’opérations de secours (SAP, incendie et sauvetage) pour lesquelles le délai d’arrivée des premiers pompiers du CGDIS sur les lieux (calculé depuis le décroché de l’appel d’urgence au Central des secours d’urgence (CSU)) en 15 minutes :
- nécessite de gagner 5 minutes pour atteindre les taux de 90 à 95% des opérations de secours couvertes dans ce délai et rejoindre la proposition du plan national d’organisation des services de secours (PNOSS) élaboré en 2012 et qui a servi de base à la rédaction de la loi portant organisation de la sécurité civile ;
- permet d’atteindre 95% des opérations de secours SAP dans ce même délai, grâce à la création et à l’association du service « First Responder » au SAP.
Il ressort ainsi et à l’issue de cette phase d’analyse qui permet de « savoir pour comprendre », deux grands axes d’évolution à l’horizon 2025 :
- tout d’abord sur le plan opérationnel, une augmentation et une diversification des opérations de secours. D’une part, la progression estimée du nombre de résidents et de travailleurs frontaliers aura pour corollaire une activité plus soutenue des opérations SAP, incendie et sauvetage. D’autre part, le développement de nouveaux modes de production et de transport, mais également l’apparition plus fréquentes de nouveaux risques consécutifs au dérèglement climatique en cours, tels que des orages violents, des périodes de canicule et de sécheresse ou encore l’apparition de nouveaux virus ou de menaces, nécessitera d’adapter notre organisation opérationnelle pour y faire face ;
- ensuite et du point de vue organisationnel, il faudra développer et mettre en œuvre les concepts nécessaires et actuellement manquants, afin de permettre la mise en œuvre des secours sans contrainte.
Devant ce constat, l’objectif du PNOS est de proposer une stratégie visant à renforcer et à consolider le CGDIS, de manière à lui permettre à l’horizon 2025, d’atteindre les objectifs suivants :
- garantir une couverture opérationnelle en moins de 15 minutes dans 90 à 95% des opérations de secours SAP, d’incendie et de sauvetage ;
- répondre aux enjeux des risques particuliers et des effets potentiels des menaces ;
- intégrer les partenaires du CGDIS dans sa gestion opérationnelle ;
- promouvoir une culture de la prévention des risques et de la sécurité civile afin de garantir la résilience de la population.
Il s’agit d’optimiser l’organisation opérationnelle du CGDIS afin d’atteindre les objectifs de couverture et de construire l’organisation managériale pour servir les missions opérationnelles.
A cet effet, l’effort principal consiste en un renforcement en personnel professionnel pour soutenir et appuyer les pompiers volontaires. Cet effort se répartit en 3 domaines :
- l’augmentation du nombre de pompiers professionnels opérationnels. Afin d’absorber la sollicitation opérationnelle pour 17 CIS et de gagner sur le délai de départ, il est estimé un besoin d’environ 1100 pompiers professionnels ;
- la disposition, à terme, d’environ 430 pompiers professionnels pour les missions de prévention, de planification, de formation et d’encadrement, répartis au sein des directions fonctionnelles, des services zonaux et des unités locales ;
- un besoin estimé entre 425 et 460 personnes relevant du personnel administratif et technique, pour le soutien des pompiers.
Pour mettre en œuvre cette stratégie, un effort financier conséquent est nécessaire, qui représente jusqu’en 2025, une augmentation annuelle moyenne du budget du CGDIS de 8%.
Finalement, le CGDIS doit également être en mesure de projeter à l’étranger, sur de courts préavis des autorités coordonnatrices des secours internationaux et après accord du gouvernement, les moyens inscrits à la réserve européenne de protection civile.
Comment le PNOS sera-t-il mis en œuvre ?
Tout d’abord, le PNOS est depuis le 1er mars en consultation auprès des communes, du conseil supérieur de la sécurité civile, ainsi que du ministre de la Santé qui disposent de 3 mois pour donner leur avis sur la stratégie et le contrat opérationnel proposés. A l’issue de la prise en compte des avis, le PNOS sera arrêté par le gouvernement.
A l’issue, il s’agira de définir et de débuter les actions nécessaires à la mise en œuvre du PNOS. Celles-ci nécessiteront en préalable, l’officialisation de la catégorisation des CIS. Elle permettra d’en déduire leur potentiel opérationnel journalier (POJ), l’équivalent de ce qu’un CIS doit être capable de « prester » par 24 heures.
Cette notion définie par CIS, mais également par GIS, par base SAMU, ainsi que pour la chaîne de commandement, médicale et de support, permettra de définir et de mettre en œuvre, grâce à l’appui des directions fonctionnelles, des services zonaux et des unités locales, les plans de recrutement, de formation, d’équipement, d’habillement, de construction de casernes, etc.
