Liste non exhaustive des lois et règlements relatifs au CGDIS en général et à la sécurité civile.
Lois
Détecteurs de fumée
Règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif au contrôle médical des pompiers du Corps grand-ducal d'incendie et de secours et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à l’organisation opérationnelle et aux règles du commandement des opérations de secours, à la participation d’organismes publics et privés, des associations et organismes agrées et des services d’incendie des entreprises et usines publiques et privées aux opérations de secours, aux actions résultant du déclenchement d’un plan d’intervention des secours ou de soutien aux populations en matière de sécurité civile
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d'incendie et de secours
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
Volontariat
- Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités du congé spécial dans l’intérêt des pompiers volontaires
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours. (Version consolidée applicable au 01/01/2024)
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Organismes de secours agréés
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 sur les associations et organismes de secours agréés
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités d’obtention d’un agrément pour un organisme formateur en matière de secours
Infrastructure du CGDIS
- Règlement grand-ducal du 11 février 2020 fixant les modalités d’évaluation et de calcul de la contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et les modalités de calcul d’une redevance dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un droit de superficie des biens immeubles affectés aux missions de sécurité civile
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours
Arrêtés ministériels
- Arrêté ministériel du 3 mars 2022 arrêtant le programme et le contenu des formations dispensées par l’Institut national de formation des secours du CGDIS.
- Arrêté grand-ducal du 15 mai 2020 portant institution de la Médaille du Mérite de la Sécurité civile et de la Médaille d’Honneur pour Acte de Courage et de Dévouement.
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016 fixant les règles d’attribution des Distinctions honorifiques
civiles du Grand-Duché de Luxembourg
Règlement intérieur du CGDIS
- Règlement intérieur
- Référentiel Emploi & Activités (REA)
- Conditions initiales de nominations aux emplois pompiers volontaires
- Conditions initiales de nominations aux emplois pompiers professionnels
- Inventaire profils par emploi et activités
- Politique de gestion des données à caractère personnel
- Politique de conservation des données à caractère personnel
- Politique de gestion des violations de données à caractère personnel
- Carnet de stage - Pompiers professionnel C1
- Livret d'accueil - Pompier professionnel C1 au moment de l'admission au stage
- Plan de travail individuel & entretien d'appréciation
- Carnet de stage - Officiers Pompiers Professionnel A2
- Livret d'accueil - Pompiers Professionnels Officiers A2 au moment de l'admission au stage
- Plan de travail individuel & entretien d'appréciation - Officier Pompiers Professionnel A2
- Règlement d'indemnisation des pompiers volontaires
Règlement opérationnel du CGDIS
Tarifications et prestations
- Règlement taxes pour le transport ambulance, dispositifs prévisionnels de secours, la prévention incendie, la formation des secours, les prestations réalisées selon le principe carence, les fausses alertes
- Tarifications et prestations de l’Institut National de Formations de Secours (cours de premiers secours, certifications, etc.)