L’Administration des services de secours tient à informer tous les intéressés de la publication des nouveaux règlements grand-ducaux pris en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours au Mémorial A – N° 94 du 25 juin 2010.
Il s’agit des règlements suivants :
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours
2. des services d’incendie et de sauvetage des communes
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services de secours
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation du contrôle médical des agents des services de secours
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
1. l’organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d’indemnisation des membres du Conseil supérieur des services de secours
2. les indemnités revenant aux conseillers techniques de l’Administration des services de secours.
Le texte intégral des règlements est publié sous la rubrique législation du présent site ou peut être consulté à l’adresse suivante : www.legilux.lu
