La loi relative à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement a été votée par le parlement en date du 19 novembre 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
A partir de cette date, l’installation de détecteurs autonomes de fumée est obligatoire pour les nouvelles habitations, ceci au niveau des chemins d’évacuation et chambres à coucher. D’ici trois ans l’obligation s’étendra à l’intégralité des habitations du pays.
Quelques points importants à relever :
Quels bâtiments ?
- La loi s’applique à tous les immeubles comprenant au moins un logement
Quand ?
- Elle s’applique dès le 1er janvier 2020 aux nouvelles constructions
- Elle s’appliquera d’ici trois ans à toutes les habitations du pays
Qui ?
- L’installation incombe au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires
- L’entretien incombe à l’occupant du logement ou au syndicat de copropriétaires
Quel(s) détecteur(s) ?
- Le détecteur doit être certifié conforme à la norme harmonisée et être muni d’un marquage CE
Où ?
- Le chemin d’évacuation
- Chaque chambre à coucher
Des questions ?
rauchmelder@cgdis.lu
- Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement
- rauchmelder.lu
