Ces dernières années, le nombre d’événements majeurs semble s’accroître dans tous les Etats Membres de l’Europe.
De part leur impact, la gestion de ces situations d’exception ne peut pas toujours être contenue par les frontières nationales de l’Etat concerné.
Les dimensions du Grand-Duché de Luxembourg font qu’en cas d’événement majeur, la question de recourir à des services de secours étrangers pourrait se poser très rapidement.
Conscient de ce risque, le Gouvernement luxembourgeois a décidé de signer plusieurs accords de coopération et d’entraide avec ses pays limitrophes à savoir la France, l’Allemagne et la Belgique.
Ces accords prévoient les modalités d’entraide bilatérale en cas d’événement exceptionnel.
Vous trouverez ci-dessous la liste des accords signés dans les différents domaines des services de secours par le gouvernement luxembourgeois :
- Loi du 6 juin 1976 portant approbation de l’accord entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de Protection Civile, signé à Bruxelles le 23 juillet 1970 (Mém. A 1976, p 672)
- Loi du 29 avril 1980 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d’accidents graves, signée à Luxembourg, le 02 mars 1978 (Mém. A 1980, p.794).
- Arrangement administratif entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Ministre fédéral de l’Intérieur de la République Fédérale d’Allemagne relatif à l’application de la convention du 2 mars 1978 conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d’accidents graves.
- Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française sur l’assistance mutuelle entre les services d’incendie et de secours luxembourgeois et français signé le 10 décembre 1962 et publié le 7 février 1963.
- Accord par échange de lettres du 12.9.1988 modifiant et complétant l’accord du 10.12.1962 sur l’assistance mutuelle entre les services d’incendie et de secours luxembourgeois et français
- Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé le 11 avril 1980.
- Loi du 22 avril 1999 portant approbation de l’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Luxembourg, le 13 mai 1993 (Mém. A 1999, p.1167).
Le fonctionnement et le contenu exact des accords vous intéresse : n’hésitez pas à contacter la Direction de l'Administration des services de secours.