Dans un souci d'améliorer l'assistance mutuelle entre Etats Membres de l'Union Européenne en cas de catastrophe naturelle, technologique, radiologique ou environnementale, y compris la pollution marine accidentelle, survenant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union Européenne, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'instaurer un nouveau mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la Protection Civile.
Buts du mécanisme
Le mécanisme a pour but de contribuer à garantir une meilleure protection, en premier lieu, des personnes, mais également de l'environnement et des biens, y compris du patrimoine culturel, en cas d'urgence majeure, c'est-à-dire de catastrophe naturelle, technologique, radiologique ou environnementale survenant à l'extérieur et à l'intérieur de la Communauté.
Il a pour objectif global d'apporter, sur demande, un soutien en cas d'urgences de ce type et de contribuer à améliorer la coordination des interventions de secours menées par les Etats membres et par la Communauté, en tenant compte des besoins particuliers des régions isolées, ultra périphériques, insulaires ou autres régions de la Communauté.
Eléments du mécanisme
Le mécanisme consiste en une série d'éléments et d'actions, notamment :
- l'inventaire des équipes d'intervention et des autres moyens de secours disponibles dans les Etats membres pour des interventions de secours en cas d'urgence ;
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de formation destiné aux équipes d'intervention et aux autres moyens de secours, ainsi qu'aux experts d'évaluation et/ou de coordination ;
- des ateliers, des séminaires et des projets pilotes relatifs aux principaux aspects des interventions ;
- la constitution et, le cas échéant, l'envoi d'équipes d'évaluation et/ou de coordination ;
- la mise en place et la gestion d'un centre de surveillance et d'information ;
- la mise en place d'un système commun de communication et d'information d'urgence ;
- d'autres actions, telles que des mesures pour faciliter le transport des moyens destinés aux interventions de secours.
Dans ce cadre, il est à relever que la Protection Civile luxembourgeoise a réalisé, comme prévu dans la décision, l'inventaire d'équipes d'intervention disponibles et a également désigné des experts d'évaluation et/ou de coordination.
Dans les prochains mois, des responsables d'équipes luxembourgeois participeront aux formations organisées par la Commission Européenne dans le cadre du mécanisme.
Le système de communication entre les différents services de secours européens sera également mis en place au Central des Secours d'Urgence 112.
La direction de la Protection Civile a déjà participé à différents exercices organisés par la Commission Européenne au courant des derniers mois.
Fonctionnement en cas d'urgence majeure
En cas d'urgence majeure survenant ou menaçant de survenir dans la Communauté, qui entraîne ou risque d'entraîner des effets transfrontaliers ou qui est susceptible d'amener un ou plusieurs Etats membres à demander une aide, l'Etat membre dans lequel la situation d'urgence est survenu avertit immédiatement :
- les Etats membres risquant d'être concernés par la situation d'urgence en question ;
- la Commission Européenne, lorsqu'il est possible de prévoir une éventuelle demande d'aide par le centre de surveillance et d'information, afin que la Commission puisse, s'il y a lieu, informer les autres Etats membres et faire intervenir des services compétents.
Tout Etat membre peut demander une assistance :
- aux autres Etats membres par l'intermédiaire du centre de surveillance et d'information. Dans ce cas, dès réception de la demande, la Commission, selon les circonstances et sans délai :
- transmet la demande aux points de contact des autres Etats Membres. Au Luxembourg, le CSU112 figure comme point de contact international.
- Facilite la mobilisation des équipes, des experts et d'autres moyens de secours.
- Recueille les informations validées sur la situation d'urgence et les diffuse auprès des Etats membres, ou
- directement aux autres Etats membres.
Tout Etat membre auquel une demande d'aide est adressée détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'Etat demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le centre d'information et de surveillance, soit directement.
La direction des interventions de secours relève de la responsabilité de l'Etat membre demandeur.
L'équipe d'évaluation et/ou de coordination doit veiller à faciliter la coordination entre les équipes d'intervention et, s'il y a lieu, assurer la liaison avec les autorités compétentes de l'Etat membre demandeur.
Ces dispositions peuvent également s'appliquer, si la demande en est faite, aux interventions effectuées en dehors de la Communauté. Ces interventions peuvent, soit être menées en tant qu'interventions de secours autonomes, soit contribuer à une opération conduite par une organisation internationale.
La coordination des interventions de secours dans le domaine de la Protection Civile effectuées dans le cadre du mécanisme à l'extérieur de la Communauté est assurée par l'Etat membre auquel revient la présidence du Conseil de l'Union Européenne.
En résumé, on peut constater que ce nouveau mécanisme permet très certainement à améliorer la coopération entre services de secours étrangers lors d'un incident majeur au Grand-Duché de Luxembourg, définit plus clairement l'assistance de la Protection Civile luxembourgeoise lors d'événements majeurs à l'étranger mais lance également de nouveaux défis tant aux bénévoles de la Protection Civile qu'au personnel de la direction