Dans un souci d'éclaircir l'ensemble des problèmes liés aux transports ambulanciers transfrontaliers, un groupe de travail a été créé au niveau du secrétariat général du BENELUX auquel participe activement la Direction de l'Administration des services de secours luxembourgeoise.
Le BENELUX
(extrait du site Internet du Benelux)
L'acronyme Benelux est bien connu en tant que concept géographique regroupant la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce qui est moins connu, c'est que le Benelux est aussi synonyme d'une coopération politique et administrative entre ces trois pays. Cette coopération a démarré en 1944. Le but en était l'élimination des entraves aux frontières et la réalisation de la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les trois pays.
Poursuivre le développement de l'Europe a toujours été un objectif important de la coopération Benelux. Si le Benelux a été à la base des Communautés européennes, il continue de nos jours à prendre des initiatives communes afin de stimuler l'intégration européenne.
L'intégration européenne détermine largement la forme et le contenu de la coopération Benelux actuelle. Quoique le développement européen rétrécisse dans une certaine mesure le champ d'activités Benelux, il est faux d'en conclure qu'il n'y a plus de place pour ce type de coopération.
Tout d'abord, le Benelux conserve encore une avance sur l'intégration européenne dans plusieurs domaines. Il est utile qu'il continue d'y jouer un rôle moteur pour l'Europe. Des exemples en sont l'aménagement du territoire, certains éléments de la politique des transports et de nombreuses réglementations dans le domaine du marché intérieur.
En second lieu, la coopération Benelux est une opportunité qui s'offre aux trois pays de coordonner préalablement leurs points de vue sur les dossiers européens et les développements politiques. En se profilant de manière commune sur la scène européenne, les trois pays ont autant de poids q'un grand Etat membre européen et sont en mesure de défendre leurs intérêts spécifiques avec une plus grande efficacité et un plus de volontarisme. Et plus l'Europe s'élargit, plus il est important de conjuguer les efforts.
En troisième lieu, il y a encore beaucoup de problèmes de connexion entre les pays en raison de l'absence de coordination de réglementations, d'approche ou d'organisation politique. Des problèmes qui appellent souvent du travail sur mesure pour les régler. Un travail sur mesure qu'il est souvent plus difficile de réaliser au niveau européen qu'à celui du Benelux.
Etat d'avancement du groupe de travail « Transports ambulanciers transfrontaliers »
Lors d'une intervention d'une ambulance en territoire étranger, de nombreux problèmes se posent. Voici un bref aperçu d'une liste non-exhaustive de questions à régler :
- Etablissement d'une liste des ambulances
Dans le cadre du groupe de travail, chaque délégation a établi une liste des ambulances susceptibles d'intervenir sur le territoire du pays voisin.
En dehors des transports quotidiens, cette liste est évidemment aussi importante lors d'événements majeurs. - Reconnaissance réciproque de l'équipement technique des véhicules ambulanciers
Les équipements des ambulances peuvent fortement varier d'un pays à l'autre. Aucune réglementation ne détermine des équipements standards européens. Les trois pays du Benelux se sont mis d'accord dans le cadre du groupe de travail de reconnaître réciproquement l'équipement technique des ambulances. - Qualifications et compétences du personnel ambulancier dans les trois pays
Les qualifications et compétences du personnel ambulancier divergent très fortement d'un pays à l'autre. En effet, aux Pays-Bas les ambulanciers sont des infirmiers urgentistes dont le niveau de formation est considérablement plus élevé qu'en Belgique. Entre le Luxembourg et la Belgique, on peut constater que le niveau de formation des ambulanciers est identique.
La question des actes autorisés par le personnel ambulancier s'il intervient en territoire voisin n'est pas encore tout à fait résolue. On peut néanmoins dire que la tendance actuelle du groupe de travail va dans le sens de reconnaître la formation du pays voisin et dans un tel cas, un ambulancier néerlandais intervenant en Belgique pourrait réaliser les mêmes actes qu'aux Pays-Bas et ceci malgré le fait que l'ambulancier belge ne pourrait pas faire ces actes.
Entre le Luxembourg et la Belgique, la question ne se pose pas, vu le niveau de formation identique. - Relevé des cliniques pouvant être reconnus pour accepter des transports urgents
Les trois délégations ont établi un relevé de tous les hôpitaux susceptibles d'accepter des transports urgents en ambulance. - Radiocommunication transfrontalière
En intervenant dans un pays voisin, il est évidemment important de pouvoir rentrer en contact avec le central des secours du pays concerné. Il s'avère qu'actuellement les ambulances luxembourgeoises ne peuvent pas rentrer en contact avec les centres 100 de Belgique et vice-versa.
Afin de pouvoir résoudre ce problème, des investissements très importants seraient à réaliser. En plus, vu la grandeur du Luxembourg et la proximité avec nos trois pays voisins, il serait nécessaire d'équiper nos ambulances avec plusieurs équipements de communication, ce qui est d'un point de vue financier irréalisable pour l'instant. - Glossaire en quatre langues pour les transports ambulanciers
Dans un souci de réduire les barrières linguistiques entre les pays du Benelux, il serait intéressant de disposer d'un glossaire en plusieurs langues.
Dans ce contexte, il est à noter que sur initiative de la « Feuerwehr Aachen », un tel dictionnaire a été établi en quatre langues (Allemand, Français, Anglais, Néerlandais).
Ce « dictionnaire d'ambulance » peut être commandé pour un prix de 50€ sur www.storck-verlag.de et est certainement aussi disponible auprès des magasins spécialisés. - Responsabilité civile du personnel associé aux soins médicaux urgents
Lors d'interventions à l'étranger, il est important de régler les questions d'assurance pour le personnel ambulancier.
Bien qu'on puisse partir du principe que chaque ambulancier envoyé par le CSU112 sur un lieu d'incident est automatiquement assuré, cette question sera néanmoins encore approfondie lors de prochaines réunions du groupe de travail. - Tarification des ambulances
La tarification des ambulances lors de transports à l'étranger peut poser de sérieux problèmes. Des négociations à ce niveau sont également en cours dans le groupe de travail.
En général, on peut dire qu'un certain nombre de problèmes a déjà pu être résolu dans le cadre de ce groupe de travail, mais de nombreuses questions doivent encore être débattues et ceci en étroite collaboration avec tous les partenaires associés, que ce soit au niveau national qu'au niveau international.
Il est également important à souligner que d'après l'avis de la direction, ces interventions à l'étranger devraient actuellement se limiter aux interventions exceptionnelles et qu'il n'est pas envisageable dans la structure actuelle du service ambulancier luxembourgeois d'intervenir d'office quotidiennement sur le territoire voisin.
Accord bilatéral en cas de catastrophes
En cas de catastrophe touchant la Belgique ou le Luxembourg, la situation est néanmoins clairement définie suite à un accord d'entraide que le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a depuis de nombreuses années conclu avec le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en matière de protection civile.
Cet accord prévoit les modalités suivant lesquelles les deux pays s'accordent une assistance lors de catastrophes ou d'événements majeurs.